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Immobilier, le débat sur le renforcement de la fiscalité se poursuit

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Les intervenants du secteur immobilier n'ont eu de cesse d'émettre des critiques concernant la nouvelle fiscalité applicable à partir de 2013 aux plus-values des ventes de terrain ou de résidence secondaire.

Les nouvelles dispositions de la loi de finances 2013

La loi de finances 2013 a apporté une retouche à la taxation immobilière ciblant notamment les fruits de la vente d'un terrain prêt à bâtir. Désormais, le propriétaire ne pourra plus profiter de l'abattement fiscal sur les plus-values foncières dès le mois prochain. Cette exonération ne sera totale qu'au bout de trente années détention d'une habitation secondaire par le propriétaire alors qu’auparavant ce délai était fixé à quinze ans, ce qui amène ce dernier à se demander sur les options qui lui restent pour un investissement locatif.

Par ailleurs, les bénéfices réalisés des suites de la cession d'un appartement ne servant pas de logement principal seront taxés selon le barème progressif de l'IR à partir de 2015. Ce n'est qu'après vingt-cinq années de détention que le bailleur a la possibilité de bénéficier d'une baisse de 8 % de ses taxes. Ces avantages augmenteront à raison de 2 % tous les douze mois, et ce, par année d'appropriation.

Les mesures de l'administration vivement critiquées

Les nouveaux textes instaurés par le gouvernement ont pour objectif d'augmenter les recettes fiscales. L'État dans sa politique de mobilisation de terrain pour la construction de logement, tente de persuader les propriétaires à mettre leur terrain en vente. Seulement, la politique mise en œuvre par l'administration est perçue comme un frein à la promotion de la filière.

L'Association des Notaires est la première à s'opposer à cette mesure. Cette dernière affirme que les propriétaires, espérant la mise en place de nouveaux textes plus avantageux, reporteront leur transaction pour plus tard. Ce qui risquerait de se produire dans les régions tendues comme l'Île-de-France. Le président de la FNI, Jean-François Buet du même avis que ce professionnel affirme que ce régime fiscal va entamer l'enthousiasme des bailleurs. Au niveau de la classe politique, le parlementaire PS, Christian Eckert élu à Meurthe-et-Moselle préconise que l'on applique un abattement de 20 % sur les plus-values immobilières.

Avec l'entrée en vigueur dès le mois prochain du nouveau régime fiscal pour les plus-values immobilières, les propriétaires qui désirent acquérir des terrains ou des maisons pourront profiter des nouvelles offres qui vont arriver sur le marché. Ces investissements nécessiteront un financement bancaire. Dans le contexte actuel de crise, les organismes de crédit se montrent de moins en moins généreux à moins que vous ne disposiez d'une bonne assurance d'emprunt. Pour convaincre votre banquier, assurez votre crédit chez assurance-de-pret-online. Comme le pingouin, vous pourrez bénéficier de meilleures conditions de financement. Le professionnel s'engage à défendre vos intérêts auprès de votre banque.

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